À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2021-00011
J'aimerais avoir accès à ce qui suit en fonction de l'exercice 2017-2018, de l'exercice 2018-2019 et de l'exercice 2019-2020 : (1) Le nombre de délinquants qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années et qui étaient en attente d'une libération conditionnelle alors qu'ils purgeaient une peine fédérale en Ontario et qui sont Autochtones, ventilés par sexe (Premières Nations, Métis, Inuits). Parmi ces délinquants, combien se sont présentés devant la Commission pour une date de libération conditionnelle prévue versus pour une libération conditionnelle anticipée. (2) Le nombre de délinquants autochtones purgeant des peines fédérales en Ontario qui ont demandé une libération conditionnelle pendant ces années, ventilé par sexe. (3) Sur le nombre de délinquants autochtones de sexe masculin en Ontario purgeant des peines fédérales qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années, une ventilation par lieu où ils purgeaient leur peine (Joyceville, Millhaven, Collins Bay, Beaver Creek, Bath et Warkworth).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-05779
Dossiers du 1er avril 2017 au 19 mars 2020 concernant le traitement des détenus de l’immigration ayant des problèmes de santé mentale, et les ressources qui leur sont offertes, dans chaque Centre de surveillance de l’immigration, établissement de détention provincial ou toute autre installation où des détenus de l’immigration sont détenus. De plus, le type, la fréquence et le contenu de la formation que les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada reçoivent en ce qui concerne les problèmes de santé mentale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04739
Statistiques du 1er janvier 2012 au 5 mars 2020 sur le renvoi de personnes sans statut au Canada, réparties selon le pays d’origine de la personne expulsée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-07014
Statistiques du 28 juin 2000 au 31 décembre 2019 démontrant le nombre d’infractions ayant fait l’objet d’une enquête en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et tous les résultats selon les articles de la LIRP : 124(a), 124(b), 124(c), 117(1) et répartis par année. Pour les infractions au titre de l’article 124(1)(a), également réparties par la nature spécifique de la contravention à la LIPR ou par violation de condition ou d’obligation en vertu de la LIRP. Statistiques de 1990 à maintenant démontrant le nombre d’infractions ayant fait l’objet d’une enquête en vertu de l’ancienne Loi sur l’immigration, LRC 1985, paragraphes 94(1), 94.1, 94.6(1)(c), 95 et 98, et tous les résultats répartis par année et par infraction spécifique énumérée dans le paragraphe de la disposition.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-08465
Note d’information : 20-00769 – Renforcement des mesures proposées à la frontière canadienne, 11 mars 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-10156
Dossiers de demandes d’entrée au Canada par tous les points d’entrée au Québec du 1er février au 31 mars 2020, réparties par entrées par jour et par pays de résidence du voyageur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-11567
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur toutes les espèces d’animaux sauvages non domestiqués vivants importés qui ne nécessitent pas un permis d’importation, mais qui sont inspectés et relâchés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Répartition par importations pour des fins commerciales et non commerciales. De plus, le nombre d’animaux vivants importés, réparti par espèce ou par désignation taxonomique, par pays d’origine, par pays d’expédition, par source de l’animal et par but de l’importation. Cela comprend tous les reptiles, les amphibiens, les oiseaux et les mammifères non domestiqués, mais exclut les plantes, les poissons, les invertébrés, le bétail, les autres mammifères domestiqués, les chats domestiques, les chiens domestiques, les cochons d’Inde, les ânes, les chevaux, les furets, les lapins, les souris domestiques et les rats domestiques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-12326
Dossier de la version la plus à jour en date du 12 août 2020 du formulaire Évaluation nationale des risques en matière de détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-13106
Détails sur les statistiques du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 fournis dans le numéro de dossier A-2020-11770 concernant le nombre de renvois obligatoires aux examens secondaires à l’aéroport international Toronto Pearson confirmant que les seuls types de cibles et d’avis de surveillance sont les douanes et l’immigration, explication de la différence entre une cible et un avis de surveillance du Centre national de ciblage (CNC) et explication de la différence entre le ciblage d’une contrebande du CNC et l’avis de surveillance d’une contrebande. De plus, statistiques sur les renvois obligatoires pendant cette période, spécifiquement le nombre de cibles du CNC, de cibles de contrebande du CNC, d’avis de surveillance et d’avis de surveillance de contrebande. Aussi, pendant cette période, le nombre de cibles de contrebande du CNC qui ont mené à des arrestations aux douanes par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) seulement, des arrestations aux douanes par l’ASFC puis par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des arrestations par la GRC seulement. De même, le nombre d’avis de surveillance de contrebande ayant mené à des arrestations aux douanes par l’ASFC seulement, des arrestations aux douanes par l’ASFC puis par la GRC, et des arrestations par la GRC seulement. Le cas échéant, statistiques sur les accusations déposées par l’ASFC ou la GRC et nombre de poursuites pénales.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-13149
Statistiques au sein de chaque district de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le nombre de postes FB 05 et FB 07 et de postes FB 05 et FB 07 avec un profil linguistique bilingue.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020