À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2021-11725
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2020 faisant état du nombre d’armes à feu des marques et des modèles suivants qui ont été importées au Canada en vue de leur vente à la population canadienne : carabine M-1, M-1 Garand, SKS, fusils et carabines Mosin-Nagant, SVT-40, fusils et carabines Lee Enfield, fusils et carabines Carcano; AG-42, AG-42B et Ag m/42, Hakim, Rashid ou Rasheed, K-31 et K-11, fusils Mauser, carabines Mauser, MAS-36, MAS-49 et MAS 49/56, FN-49, AR-15, M-305 et M-305s, Mini-14, Stgw-57, Valmet Hunter, Valmet M-78 et Valmet M78/83S et TT-33.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-10154
Documents sur les ententes sur l’échange de renseignements auxquelles l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est actuellement partie, en particulier avec d’autres ministères fédéraux ou provinciaux. Ceci exclus les traités ou accords bilatéraux avec d’autres pays ou ententes exigeant que l’ASFC fournisse des renseignements à des organisations internationales ou à des États étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-09758
Statistiques du 1er novembre 2020 au 11 mai 2021 faisant état du nombre de renvois effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le mois, le type de renvoi, le motif de renvoi et le pays de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-10119
Documents du 1er janvier 2019 au 12 mai 2021 portant sur les sujets suivants : procédures de dispense ministérielle et utilisation de cette dernière pour les personnes qui souhaitent entrer au Canada et qui seraient autrement interdites de territoire sans cette dispense, incidence de ces procédures sur le système d’immigration et de protection des réfugiés, les personnes et les collectivités, et autres recours de dispense ou changements possibles dans la classification des personnes comme présentant des menaces à la sécurité nationale, ce qui les rend interdites de territoire. Statistiques du 1er janvier 2010 au 14 mai 2021 faisant état des demandes de dispense ministérielle, du délai de réponse pour chacune des demandes, du nombre de demandes octroyées, du nombre de demandes rejetées, du délai entre le rejet de la demande et l'expulstion et des suivis à la suite de l’octroi de la demande, le cas échéant. Notes d’information, notes sommaires sur les demandes de dispense ministérielle rendues publiques dans les deux dernières années et réactions, examens ou mesures internes. Liste d’autres questions touchant des personnes ou des groupes et la sécurité nationale qui nécessitent l’approbation du ministre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00287
RG 25 Vol. 8030, dossier 439-A-40, pt 2 1954/04/20-1961/03/29 RG 25 Vol. 5016, dossier 439-B-40, pt 1 1960/12/15-1963/10/08 RG 25 Vol. 8560, dossier 12797-40, pt 1.1 et 1.2 RG 25 Vol. 8560, dossier 12797-40, pt 2.1 RG 25 Vol. 8561, dossier 12797-40, pt 2.2 et pt.3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-01178
Dans le recensement du Canada de 1926, il y a un enregistrement d'un James Norman Ross, 25 ans, inscrit comme prisonnier au pénitencier de Stony Mountain à Rockwood, au Manitoba. Je cherche une copie de son dossier d'admission de détenu, mais je ne connais pas la date à laquelle il a été admis. Certains dossiers ont été microfilmés et disponibles en ligne, mais seulement jusqu'en 1922. La plupart des peines étaient de 2 ou 3 ans, il aurait donc pu être admis entre 1923 et 1926. Est-il possible de localiser et d'obtenir une copie de ce dossier ou d'autres informations sur James Norman Ross au pénitencier de Stony Mountain ?Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-02076
Bibliothèque et Archives Canada Titre: «Bell, [Dr.] Winthrop. dossier part of: Case file [enregistrement textuel] (R1213-17-4-E) Dates: 1940-1956» Le degré: numéro d'inventaire.: 117-3 dossier no. (creator) 2371 enregistrement textuel Volume 1896 Ancien no de référence archivistique RG117-A-3 Instrument de recherche no. 117-15 autre numéro de contrôle du système. FIND117/49800 MIKAN no. 1164058Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-03336
dossier Titre: «If foreshores to lands within British Columbia Railway Belt are vested in the Dominion or Province - From Dept of Interior. Dates: 1909/09/17 - 1910/12/27» Mikan# 1421068 numéro de dossier du registre central: R188-39-8-E créateur du dossier: 1910-410 autre numéro de contrôle du système: FIND013/82114Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-04859
DEMANDE FORMELLE DE RENSEIGNEMENTS FRAIS DE 5 $ INCLUS Deux dossiers du Service de la GRC qui sont toujours affichés sous le code 32 et doivent donc faire une demande via ATIPS pour ces dossiers. Je ne sais pas combien de dossiers, mais tout cela se rapporte à ces deux membres du service de la GRC. HODGSON Percy Page. #6474 Je ne trouve pas cela dans la base de données, mais après avoir pris sa retraite, il s'est réenrôlé pour servir dans la GRC pendant la deuxième guerre en tant que S/CST HODGSON Percy Page S/Cst 2775. Il était parfois connu sous le nom de HUDSON. Demander tous les documents relatifs à cette personne. A servi le CEF et est né le 21 novembre 1890, décédé le 28 mai 1973 en Colombie-Britannique. avoir un dossier du corps expéditionnaire canadien. ORCHARD WILLIAM Charles S/Cst 10461. La base de données montre que ce dossier se trouve dans la boîte RG18 7227 POD ci-joint pour les deux hommes.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00010
1. Sur les 15 000 prisonniers au Canada, a. combien de condamnés à perpétuité bénéficient ou non d'une libération conditionnelle avec une stratégie communautaire complète? b. Combien de condamnés à perpétuité bénéficient ou non d'une libération conditionnelle sans stratégie communautaire complète? 2. Sur les 15 000 détenus au Canada, a. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la libération conditionnelle sans un faible potentiel de réintégration? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la libération conditionnelle avec un faible potentiel de réintégration?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2021