À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00088
Données sur les analyses d’huile d’olive du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2020-00203
Tous les résultats de laboratoire positifs liés à tous les produits de poissons ou de crustacés d’aquaculture canadiens ou importés ayant été soumis à des analyses de conformité aux exigences réglementaires canadiennes sur les agents thérapeutiques de 2019 à 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021
Req # A-2020-00226
Une variété de renseignements statistiques sur les RH de 1970 à 2020 dans la mesure où ils sont disponibles.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021
Req # A-2021-00096
Tous les contaminants chimiques environnementaux dans toutes les espèces de poissons analysées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments de 2019 à 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021
Req # A-2020-00069
Tous les certificats zoosanitaires de l’USDA pour l’exportation, depuis les États-Unis vers le Québec, de chevaux destinés à un abattage immédiat, du 1er janvier au 31 juillet 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00080
Copie des dossiers concernant le total des sommes annuelles dépensées pour les employés nommés pour une durée déterminée qui, durant le premier mois de la prolongation de leur contrat, se sont vu accorder tout type de congé de travail autorisé et payé, conformément à la convention collective ou aux conditions d’emploi applicables, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00026
Veuillez fournir le montant annuel total dépensé pour des arrangements de travail spéciaux où les employé(e)s ont été approuvé(e)s pour un congé payé immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat entre 2020-01-01 et 2020-26-08. Fournir sous forme de feuille de calcul.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020