À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-00406
Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine, entre mai et juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00407
Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de mars et d’avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00408
Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de janvier et de février 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00433
Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2017-00611 et émise par votre cabinet aux environs du 1er août 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00434
Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2017-00616 et émise par votre cabinet aux environs du 1er avril 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00435
Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2014-00361 et émise par votre cabinet aux environs du 1er avril 2015.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00477
La note ciblée dans gouvernement ouvert : << Renseignements pour les ministres sortants >> , 26 juil. 2023, Reference Nombre : 2023-MOG-00059.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2022-00267
Cette note de breffage: « Inflation et bénéfices élevés des entreprises », 15-07-2022, # de réf.: TBD-PM-00599.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00100
J'aimerais obtenir copie des « différentes versions du Modèle de MC depuis 2016 », de l'« Outil de diligence requise et d’analyse fondée sur les données probantes », du « MC sur le projet de loi C-28 » et du « MC produit en 1999 pour l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ».Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00166
J'aimerais obtenir copie du dossier : « Exigences en matière de relèvement hydrographique et de sciences océaniques pour le transport maritime dans l'Arctique », 05500-1980-0021.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021