Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2023-00026

L’étude de faisabilité concernant la localisation des restes de victimes au site d’enfouissement de Prairie Green, à Winnipeg, au Manitoba.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00074

Les examens ou vérifications du rendement du programme Nutrition Nord, de janvier 2019 à aujourd’hui (le 14 juillet 2023).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

84 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00080

La note d’information intitulée « Nutrition Nord Canada (NNC) » (numéro de référence G12578).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00293

Copie des documents suivants, l'entente financière fédérale-territoriale de 1962, l'entente entre le commissaire du territoire du Yukon et la Corporation épiscopale catholique romaine de Whitehorse en date du 30 avril 1962 et le comité interministériel de 1962 sur les relations financières fédérales-territoriales pour le Yukon.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

15 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00045

Notes d'information S19098, Publication par Statistique Canada des crimes haineux déclarés par la police, 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

42 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00059

Note d'information M20264, Rapport d'enquête sur l'initiative fédérale relative aux pensionnats indiens.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00073

Note d'information IMP1248, Lancement de l'exercice de rapport 2022 sur l'évaluation des repercussions des traites modernes.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

25 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00097

Document d’information intitulé : « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2019 », no de réf. S19098.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

40 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00009

Notes d’information : G13172 – Restrictions relatives aux voyages dans le Nord pour limiter la propagation de la COVID­19; G13171 – Élargissement de la liste des aliments admissibles à une contribution de Nutrition Nord Canada en réponse à la COVID-19; G13170 – Vulnérabilités des communautés isolées face à la pandémie de COVID-19, 16 mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

14 page(s)
septembre 2020
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