À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1021 dossier(s)
Req # A-2023-00146
Note d’information au ministre CH2022-01464: « Trousse d'information pour les Jeux d'hiver de l'Arctique 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00163
Note d’information au ministre CH2023-00323: « Modification du Programme de contestation judiciaire ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00164
Note d’information au ministre CH2022-01554: « Hockey Canada - Plan de surveillance ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00181
Du 1er janvier 2023 au 4 juillet 2023, toute correspondance à destination ou en provenance du Fonds des droits de la personne d'Égale Canada (ÉGALE CANADA) et toute correspondance entre les employés ou le personnel du gouvernement du Canada au sujet du Fonds des droits de la personne d'Égale Canada (ÉGALE CANADA), portant sur le financement fourni par le gouvernement du Canada à ÉGALE, Fox News ou Tucker Carlson, ou contenant les mots « conservative » ou « Poilievre ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00212
Tous les documents d'information en prévision de la nomination d'un nouveau ministre du Patrimoine canadien en juillet 2023.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00229
Note d’information au ministre CH2023-00613: « Plan annuel de voyages ministériels pour l'accueil, les conférences et les événements 2023-2024 ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00238
Note d’information au ministre CH2023-00693: « Consultations du CRTC en cours pour mettre en œuvre C-11 ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00244
Note d’information au ministre CH2023-00616: « Points Saillant du rapport d'enquête auprès des parties prenanted de la Politique Muséale ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00245
Note d’information au ministre CH2023-00626: « Jalons commémoratifs 2025 ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023