À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1020 dossier(s)
Req # A-2023-00260
Le nombre de cas de COVID-19 chez les détenus incarcérés dans les établissements du SCC agrégé par chaque prison au Canada et mis à jour chaque semaine ou chaque jour (préférablement) du 3 janvier 2020 au 16 février 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00271
Documents d'information :***2023-05-09 | 347231 | Demande d'approbation pour la publication d'un document ***2023-01-05 | 345343 | Modification du protocole d'entente entre le Service correctionnel du Canada et l'Université d'Ottawa.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00278
Les versions les plus récentes de : 1. Lignes directrices intégrées en santé mentale 2. Cadre national des services de santé essentiels 3. Critères d'admission et de libération et processus d'aiguillage pour l’hôpital psychiatrique et les unités de soins intermédiaires de santé mentale.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00280
Statistiques sur le nombre de ressortissants de la Barbade détenus par le Service correctionnel du Canada de 2013 à 2023. Tout autre renseignement supplémentaire, tel que (1) l’âge, (2) le sexe, (3) la durée de la peine et (4) le type d'accusation pénale.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00053
Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les déchargesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00184
Chaque évaluation du milieu de travail (pour harcèlement et violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Évaluations préparées conformément au paragraphe 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travailOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00335
Rapports du 1er janvier 2023 au 5 septembre 2023 qui énumèrent ou classent les principales questions sur lesquelles le ministère ou la ministre a reçu de la correspondance provenant du public.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00115
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012384 Rencontre avec Clare Freeman, directrice générale, clinique juridique communautaire de Hamilton (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01957
Nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2022 et le 15 août 2022 et nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2023 et le 15 août 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00245
Copie de la note d’information MIN-295624, Lettre invitant l’Alberta à une rencontre au sujet de la conservation du caribou.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023