À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2021-000918
Tous les dossiers avec Santé Canada portant sur l’analyse des risques et les avantages des confinements sur le public ou l’économie. La fourchette de dates va du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-001436
Les coûts totaux dépensés par le Ministère pour la restauration en 2020 et 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000862
Tous les contrats d'emploi occasionnel émis dans la région de la capitale nationale pour la période allant de janvier à juin 2023.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000957
Tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2016-000527, présentée par votre bureau vers le 1er avril 2019. Tous les documents relatifs à une décision de la ministre de la Santé, annoncée le 4 avril 2016 pour annuler les travaux relatifs à la politique et au règlement concernant les propriétés de résistance à l’altération de produits pharmaceutiques opioïdes.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2019-002076
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02697540.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00010
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00011
Le contenu du dossier no 16388.86.1 de la Commission des chemins de fer du Canada auquel fait référence l'arrêté no 36432 daté du 2 juin 1925.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-001179
Tous les documents concernant l'initiative d'examen réglementaire des médicaments et des instruments, autrement appelée R2D2, fournis au ministre du 1er juin 2019 au 18 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000338
Informations financières sur les systèmes d'information sur la santé financés par l'État canadien. Coût total et dépenses ventilées par année se terminant en 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 pour toutes les sommes versées : Les transferts fédéraux de santé aux provinces. Systèmes fédéraux de recherche en informatique de la santé. Systèmes fédéraux de transfert, de collecte et de gestion des données sur la santé. Les paiements fédéraux et tout paiement provincial connu à Inforoute Santé du Canada et les services distincts qu'elle a organisés. Un total de tous les fonds transférés, accordés, donnés à Inforoute Santé du Canada depuis sa création en 2001 jusqu'au 14 juin 2022.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000730
Copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022. Copie complet de tout document et ou statistiques/données permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois périodes suivantes: 1er mars 2020 au 31 décembre 2020, 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et 1er janvier 2022 au 5 septembre 2022. Copie complet de tout document et ou statistiques/données permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois période suivantes: 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Copie de tout document et statistiques/données et ou rapports, études et analyses pertinentes permettant de voir le nombre d'employés/fonctionnaires qui étaient en télétravail en avril 2020. Copie de tout document et statistiques/données ou rapports/analyses/recherches permettant de voir le nombre total d'employés/fonctionnaires du 5 septembre 2022 et fournir le nombre d'employés/fonctionnaires en télétravail en date 5 septembre 2022.Organisation: Santé Canada
octobre 2022