À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2023-00204
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015651 - Pétition environnementale no 0483Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00241
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016050 - Rapport de renseignements d’affaires hebdomadaire - 16 juin 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00350
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0016183 - Rencontre avec Isabelle Hudon, présidente, Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00401
Nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2022 et le 15 août 2022, et entre le 27 mars 2023 et le 15 août 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00409
Manuel des biens et services de l’OPIC – Renseignements sur les dates de mise hors service des « antennes » et des « amplificateurs »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00422
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles David Perks a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00423
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles William Perks a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00424
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Quinn Perks a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00426
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Mark Arbour a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00429
Nombre total de subventions accordées au titre du Programme canadien d’adoption du numérique et montants afférents, ventilés par type de subventionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023