À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # AF-2023-00039
Obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement depuis la création du programme. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select dans les villes de Vancouver, Toronto, Montréal et Québec depuis la création du programme. 3) La moyenne mensuelle du ratio entre l'assurance prêt consenties et le coût total du projet (loan-to-cost ratio) dans le cadre du programme APH Select 4) Le nombre d'unités totales assurées mensuellement par les projets assurés dans le cadre du programme APH mensuellement depuis le début du programme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF230717-00670Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
octobre 2023
Req # A-2023-00051
Fournissez le document d'information suivant: PAC230411-00277Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
octobre 2023
Req # AF-2021-00049
Fournir toutes les communications envoyées entre les dirigeants de la SCHL et leur groupe de prévisions concernant leur prévision d’une correction dans le marché de l’habitation au printemps 2020, pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00056
Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et Innovation, au sujet du rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL préparé au printemps 2020, pour la période du 1er mars 2020 au 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00113
À qui de droit, en vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de contrepartie » (https://eppdscrmssa01.blob.core.windows.net/cmhcprodcontainer/sf/project/nhs/home/cmhc-ontario-bilateral-agreement-en.pdf). En particulier, elles sont tenues de déclarer le nombre de logements accessibles qu’elles ont construits. Je demande que la SCHL me fournisse les plus récents rapports d’étape fournis par chacune des provinces au gouvernement fédéral. Je m’intéresse au nombre de logements accessibles qui ont été construits (ou qui sont en voie de l’être) comparativement au nombre total de logements. Si cette information a été résumée dans une feuille Excel, j’aimerais aussi y avoir accès. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires de ma part, n’hésitez pas à me les demander.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00118
Fournir tous les dossiers, fichiers et documents finaux, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Romy Bowers concernant la couverture médiatique du programme de prêts dont il est question dans le présent rapport : https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/rental-construction-financing-cmhc-loans-average-affordable-rent-1.6173487 (anglais seulement). N'inclure que les documents produits entre le 1er août 2021 et la date de réception de la demande. Recherche dans les dossiers électroniques seulement. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent, la version définitive des documents ou la dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021