À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00053
Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les déchargesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00115
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012384 Rencontre avec Clare Freeman, directrice générale, clinique juridique communautaire de Hamilton (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00030
Demande pour toute communication détenue par des sous-ministres ou des sous-ministres adjoints concernant une injonction de la GRC obtenue par Coastal Gaslink. Période : 10 novembre au 24 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00065
Note d'information MM2320 : Rencontre avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 13 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00080
Documents relatifs à la gestion de la performance des salariés travaillant à domicile entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022. Cela doit inclure tous les types de congés possibles ventilés par année, par catégorie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00535
Note de breffage du mois juillet 2022 : 2022-007204 Canada 2022 – Conférence sur la responsabilité pour les crimes commis en Ukraine (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00599
Copie de la version 2008 du rapport d’examen du ministre de la Justice déposé dans le cadre de la Loi sur la réédiction de textes législatifsOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00099
Tous les documents relatifs au pensionnat indien de Delmas pour les listes d'inscription des élèves. La période s'étend de 1901 à 1948. De même que pour l'école industrielle de Battlefords, la période s'étend de 1883 à 1914.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00441
Note de breffage du mois d’octobre 2017: 2017-015868 Note de service à la sous-ministre - activités de mobilisation avec les organisations autochtones nationales.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00514
Note de breffage du mois de février 2016: 2016-002980 Projet de loi C-452 Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021