À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-00184
Chaque évaluation du milieu de travail (pour harcèlement et violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Évaluations préparées conformément au paragraphe 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travailOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00335
Rapports du 1er janvier 2023 au 5 septembre 2023 qui énumèrent ou classent les principales questions sur lesquelles le ministère ou la ministre a reçu de la correspondance provenant du public.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00993
Tout document que détient le ministère des Finances du Canada concernant les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie, entre le 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00379
Copie de tout mémoire à l’intention du personnel envoyé par le sous-ministre Michael Sabia en août 2021 dans lequel sont décrits les changements apportés à la dotation et la structure organisationnelle au niveau des sous-ministres adjointsOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00005
Statistiques de financement pour les années 2000 à 2020 pour le Canada et le Québec : (1) le nombre de demandes admissibles; (2) le nombre de demandes recommandées, non financées (3) le nombre de demande financées pour les programmes de subvention suivants: • Frontière de la Découverte • Horizon de la Découverte • Subvention à la découverte axée sur le développement • Subvention Synthèse des connaissances • Subventions Alliance • Subventions de partenariat/projets stratégiques. Nombres de demandes recommandées mais non financées pour les années 2000 à 2020 pour les chercheurs du Québec et pour l’ensemble du Canada : • Subventions à la Découverte • Subventions d’outils et d’instruments de recherche.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00277
Note d'information 2020FIN496341 - Identification des opérations entre apparentésOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00164
Note d'information 2020FIN495871 - Réunion du comité de vérification de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00179
Note d'information 2020FIN496959 - Réunion avec Kate RaworthOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00275
Note d'information 2019FIN491134 - Rapport sur la gestion de la dette du Canada pour l'exercice 2018-2019Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00295
Note d'information 2020FIN497275 - Présentation sur l'état des ménagesOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020