À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2024-008
Veuillez fournir des détails sur les plaintes internes ou externes reçues concernant le calcul incorrect ou la sous-estimation des risques et sur les mesures prises par la BIC pour y remédier. Cela doit inclure tous les modèles/techniques internes ou externes utilisés pour le calcul du risque. Fournir également des détails sur les sources des modèles et le processus d'élaboration de ces modèles. Fournir également des détails sur les références utilisées pour l'élaboration des termes de risque, que ces termes existent dans le monde et soient utilisés par une autre organisation ou que la BIC ait conçu ses propres termes de risque pour quantifier le risque. Fournir également des détails concernant la vérification de ces modèles, par exemple comment ces modèles sont vérifiés et quel est le processus de vérification de ces modèles.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-153988
Montant total des dépenses engagées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, sur les codes d’article 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246, y compris le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du produit ou du service rendu, la date et le montant total des dépenses.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-153989
Montant total des dépenses engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, sur les codes d’article 0251-0255, 0352, 1131, 1159, 1171, 1172, 1179, 1223, 1231, 1239 et 1246, y compris le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du produit ou du service rendu, la date et le montant total des dépenses.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-153990
Montant total des dépenses engagées entre le 1er janvier 2022 et le 28 novembre 2022, sur les codes d’article 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246, y compris le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du produit ou du service rendu, la date et le montant total des dépenses.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-165823
Tous les segments des manuels de recouvrement des programmes fiscaux actuels qui font référence au recouvrement d’une dette liée aux prestations d’urgence individuelles.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-169522
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Necef Sabeel Canada » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l’organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, subventions gouvernementales reçues et renseignements sur la production du 1er août 1984 au 29 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00078
Quel jour le Pénitencier de la Saskatchewan a-t-il ouvert ses portes et combien de personnes documentées y sont mortes? Combien de personnes y ont purgé une peine depuis sa création? Photos de ce à quoi cela ressemblait en 1911 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00230
Tous les procès-verbaux, les notes d'information et les présentations créés par le Comité d'examen des milieux de travail administratifs. Le délai est de mars 2020 à octobre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00260
Le nombre de cas de COVID-19 chez les détenus incarcérés dans les établissements du SCC agrégé par chaque prison au Canada et mis à jour chaque semaine ou chaque jour (préférablement) du 3 janvier 2020 au 16 février 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00271
Documents d'information :***2023-05-09 | 347231 | Demande d'approbation pour la publication d'un document ***2023-01-05 | 345343 | Modification du protocole d'entente entre le Service correctionnel du Canada et l'Université d'Ottawa.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023