À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2019-09582
Je recherche tous les documents liés à John Daniel Tanner, né en Nouvelle-Écosse le 22 février 1917. Il est décédé à Toronto, en Ontario, le 17 mars 1985. https://www.securitepublique.gc.ca/ lbrr/archives/rcmp-rrcmp-1940-eng.pdf (voir page 124). Nous comprenons qu'il avait peut-être un lourd casier judiciaire, la GRC a indiqué que Bibliothèque et Archives Canada détenait probablement des dossiers le concernant. Nous aimerions beaucoup voir tous les documents relatifs à l'arrestation du 14 décembre 1938 et à l'affaire judiciaire qui a suivi, ainsi que tout ce qui pourrait être trouvé pour lui.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-03383
Bonjour, j'aimerais avoir une copie des documents suivants situés à la Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa. Dossier 47077 DM - «Correspondent : Peterson, Robert B. ; Imperial Oil Limited Acts and Legislation – Canadian Environmental Protection Act – CEPA Review» (fermé) Dossier 139130 - «Correspondent : Peterson, Robert B. ; Imperial Oil Limited Acts and Legislation – Canadian Environmental Protection Act – CEPA Review» (fermé) Dossier 13019 RG108-A. Numéro de volume : 1367. «correspondant Petterson, RB Imperial Oil Limited Acts and legislation Canadian environment protection Act. (CEPA General. Signed 11-nov-11 correspondant Peterson RB Imperial Oil Lmited Acts and Legislation. Canadian environmental Protection Act (CEPA)». General Dossier 138965 «CORRESPONDENT: PETERSON, R.B.; ESSO IMPERIAL OIL Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement». Dossier DATE DE SIGNATURE: 11-NOV-11 00002543567. Archives / Collections et FondsOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-04093
Vous recherchez les trois documents connexes tous intitulés «"Security Council - Elections to the UN Security Council"». 1844927 RG25. Volume/numéro de boîte: 5136. Numéro du dossier: 5475-CX-1-40. partie dossier 14 «Security Council - Elections to the UN Security Council». 1844928 RG25. Volume/numéro de boîte: 5137. Numéro du dossier: 5475-CX-1-40. partie dossier 15 «Security Council - Elections to the UN Security Council». 1844929 RG25. Volume/numéro de boîte: 5137. Numéro du dossier: 5475-CX-1-40. partie dossier «FP Security Council - Elections to the UN Security Council.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-07901
RG 18 acc. 1985-86/612 Boîte 29 dossier GH-580-1-6 (D.1972) «National Defence College Training - Policy»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-08977
Objet : Nelson Edwain Molley HENRY Aucune image disponible Prénom(s): Nelson Edwain Molley Nom de famille: HENRY Type de documents : demandes de terres Numéro du dossier: 4792 Volume: 127 Séries: A1b référence: RG 38 Numéro d'article: 2884Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-10563
Le contenu complet des trois pièces suivantes : RG20-A-3, Volume number : 1644, Numéro du dossier : 20-68-R2, dossier partie : 1=1964-1968 (Item ID : 1618959) ; RG20-A-3, Volume number : 1644, Numéro du dossier : 20-68-R2, dossier partie : 2=1968 (Item ID : 1618959) ; RG20-A-3, Volume number: 1636, Numéro du dossier: 20-68-R2, dossier partie: 1 (Item ID: 1618904)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11513
Lettre Patent-Patent pour le lot numéro 5 à St. Andrews pour John Irjine - From Departiemental of the Interior. RG13-A-2 Volume 2261 dossier 1890-951 (ou 1890-163) matériel textuel Archives / Collections et objet de fonds 1423140. Voir les informations ci-jointes.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11723
Il était mineur de charbon pour la Dominion Coal Company à New Waterford, en Nouvelle-Écosse. Son nom était Mariner Ronald Fleming DOB janvier 1/1908. Le nom du père: Thomas. Le nom de la mère était Mary. archival numéro de référence est: R12281 Numéro d’acquisition #2014-01424-8 Boîte 55.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11910
titre: Angus Sanguine Reference: RG73, vol. 577, Reg. No. 2021Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2017-13967
Rapports sur le renseignement du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 préparés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Sont exclus les documents confidentiels du Cabinet ou les documents faisant l’objet de consultations par des tiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020