À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-00017
Renseignements concernant le recouvrement des contributions remboursables sans condition de 3 millions de dollars que Rambler Metals & Mining a reçues de l’APECA.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2023
Req # A-2023-00184
Chaque évaluation du milieu de travail (pour harcèlement et violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Évaluations préparées conformément au paragraphe 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travailOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00335
Rapports du 1er janvier 2023 au 5 septembre 2023 qui énumèrent ou classent les principales questions sur lesquelles le ministère ou la ministre a reçu de la correspondance provenant du public.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-22
Une copie des rapports C.6086 (Tropicalisation des dépôts médicaux de l'armée), C.6138 (Tropicalisation des dépôts médicaux), ainsi que tout rapport portant sur la tropicalisation et l'entomologie produits entre 1939 et 1947.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00993
Tout document que détient le ministère des Finances du Canada concernant les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie, entre le 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00379
Copie de tout mémoire à l’intention du personnel envoyé par le sous-ministre Michael Sabia en août 2021 dans lequel sont décrits les changements apportés à la dotation et la structure organisationnelle au niveau des sous-ministres adjointsOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-48
Fournir des documents liés au plan de communication pour le projet de Code national du bâtiment librement accessible en mars 2019.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00026
Fournir la note d'information suivante : BN0005523 Évaluation des programmes d'innovation DT588983Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00027
Fournir la note d'information de juin suivante : BN0005577 Filtre anti-conflit d'intérêts – président de l'APECA - DT588759Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00025
Veuillez fournir sous forme de tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date où la présente demande a été reçue en détaillant toutes les dépenses avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 de 2020-2021. Donner une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, donner le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournir la totalité des documents (notamment les reçus, bons de commande et marchés de services) ayant trait à la dépense.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020