À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # AF-2023-00039
Obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement depuis la création du programme. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select dans les villes de Vancouver, Toronto, Montréal et Québec depuis la création du programme. 3) La moyenne mensuelle du ratio entre l'assurance prêt consenties et le coût total du projet (loan-to-cost ratio) dans le cadre du programme APH Select 4) Le nombre d'unités totales assurées mensuellement par les projets assurés dans le cadre du programme APH mensuellement depuis le début du programme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
4 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # AF-2021-00049
Fournir toutes les communications envoyées entre les dirigeants de la SCHL et leur groupe de prévisions concernant leur prévision d’une correction dans le marché de l’habitation au printemps 2020, pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
35 page(s)
octobre 2021
octobre 2021
Req # AF-2021-00056
Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et Innovation, au sujet du rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL préparé au printemps 2020, pour la période du 1er mars 2020 au 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
63 page(s)
octobre 2021
octobre 2021
Req # AF-2021-00113
À qui de droit, en vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de contrepartie » (https://eppdscrmssa01.blob.core.windows.net/cmhcprodcontainer/sf/project/nhs/home/cmhc-ontario-bilateral-agreement-en.pdf). En particulier, elles sont tenues de déclarer le nombre de logements accessibles qu’elles ont construits. Je demande que la SCHL me fournisse les plus récents rapports d’étape fournis par chacune des provinces au gouvernement fédéral. Je m’intéresse au nombre de logements accessibles qui ont été construits (ou qui sont en voie de l’être) comparativement au nombre total de logements. Si cette information a été résumée dans une feuille Excel, j’aimerais aussi y avoir accès. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires de ma part, n’hésitez pas à me les demander.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
28 page(s)
octobre 2021
octobre 2021
Req # AF-2021-00118
Fournir tous les dossiers, fichiers et documents finaux, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Romy Bowers concernant la couverture médiatique du programme de prêts dont il est question dans le présent rapport : https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/rental-construction-financing-cmhc-loans-average-affordable-rent-1.6173487 (anglais seulement). N'inclure que les documents produits entre le 1er août 2021 et la date de réception de la demande. Recherche dans les dossiers électroniques seulement. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent, la version définitive des documents ou la dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
16 page(s)
octobre 2021
octobre 2021
Req # A-2020-00066
Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et CanWhite Sands Corporation/HD Minerals pendant la période du 11 mars 2021 à la fin de cette année (30 décembre 2021). Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et d’autres organismes externes à l’AEIC concernant le projet d’installation de traitement de sable de Vivian et le projet d’extraction de sable de Vivian. Ces organismes externes comprennent les fonctionnaires et les ministères du gouvernement du Manitoba et du gouvernement fédéral, CN Rail, Centra Gas Manitoba Inc. et Friesen Drillers Ltd. ainsi que tout autre organisme participant à ce projet. Veuillez inclure les transcriptions et les procès-verbaux de tous les appels téléphoniques et réunions en ligne avec les représentants de l’AEIC concernant le projet de sable de Vivian. Veuillez envoyer les dossiers des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021. Si les enregistrements des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021 ne sont pas autorisés, veuillez envoyer tous les enregistrements de toutes les communications depuis le 11 mars 2021 jusqu’à cette date, le 19 juillet 2021. Les enregistrements des communications doivent inclure tous les courriels, documents, et enregistrements des appels téléphoniques et des réunions sous forme électronique.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
12 page(s)
octobre 2021
octobre 2021
Req # A-2020-00021
Demande de renseignements sur la propriété : le site de la cale de halage de l'île Pass (DPRD no 8044) et le site du quai de l'île Pass (DPRD no 80055), Terre-Neuve-et-Labrador. Dillon Consulting Limited (Dillon) a été choisi par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour effectuer les phases I et II d'une évaluation environnementale aux sites de la cale de halage et du quai de l'île Pass, à Terre-Neuve-et-Labrador. Dillon demande une recherche de toute la documentation accessible à ce jour et s'intéresse à toute information pertinente qui fournirait un aperçu de l'état environnemental du site et des propriétés environnantes, comme : les permis, les déversements, le stockage et l'utilisation du carburant, l'utilisation de produits chimiques, les incidents signalés, les rapports d'évaluation environnementale des sites, les arrêtés ministériels, etc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
8 page(s)
octobre 2020
octobre 2020
Req # A-2020-00022
Veuillez fournir la documentation relative aux frais de mobilier de bureau à domicile engagés entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle cette demande est reçue en précisant toutes les dépenses avec les codes objet 2020/2021 1231, 1246 et 0533. Veuillez également fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l'entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, ainsi que la date et le montant total des dépenses. Si ces données n'existent pas dans le format susmentionné, veuillez fournir tous les enregistrements (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs aux dépenses. Veuillez effectuer une recherche par le biais de dossiers électroniques uniquement, sauf si les données ne sont pas disponibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, supprimer les versions françaises des enregistrements si des versions anglaises existent déjà. Veuillez fournir la version définitive des documents ou la dernière version provisoire si la version définitive n'est pas disponible.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1 page(s)
octobre 2020
octobre 2020