Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 76 dossier(s)

Req # A-2021-00790

Aumôniers par confession religieuse. Fournir les dossiers indiquant le nombre d’aumôniers [ID SGPM 00349] membres du Service de l’aumônerie royale canadienne, répartis par confession religieuse, entre autres les religions chrétienne, musulmane et juive.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00791

Aumôniers par commandement d’armée. Fournir les dossiers indiquant le nombre d’aumôniers [ID SGPM 00349] membres du Service de l’aumônerie royale canadienne, répartis par leur commandement d’armée (Marine, Armée de terre, ARC) servant dans le CTRC et la Force régulière en date du 1er juin 2021.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00804

Officiers du JAG. Fournir les dossiers indiquant le nombre total d’officiers du JAG, répartis par grades, qui étaient en service aux dates suivantes : a. avril 2021 b. avril 2011 c. avril 2001 d. avril 1991

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00920

Note d’information DIA2021-0006182 Au-delà de 2020 : Mise à jour des initiatives de renouvellement

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00619

Je demande une copie de la norme de qualification (NORQUAL) « Relèvement du niveau de préparation au combat ».

Organisation: Défense nationale

225 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00953

VCD2021-0007977 Distribution de la directive de mise en œuvre stratégique du VCEMD – Modification de la portée des cadets et attentes en fait de soutien de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes à l’échelle du Ministère

Organisation: Défense nationale

36 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01119

CMP2021-0008753 : STRATÉGIE DU MAINTIEN DES EFFECTIFS DES FORCES ARMÉES CANADIENNES

Organisation: Défense nationale

84 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00794

Veuillez fournir tous les rapports, les notes d’information, les procès-verbaux et/ou les présentations concernant la Table ronde sur la recherche et le sauvetage dans le Nord, datés entre 2009 et 2016, période où elle était organisée et dirigée par le Secrétariat national Recherche et sauvetage du MDN

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01038

Courriel envoyé daté du 23 1054 oct. 2015 Systèmes de récupération de balles

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00761

Documents indiquant les statistiques sur le grade, le nombre, l’opération, la durée et le lieu des employés des FAC et du MDN stationnés dans des bases ou des sites militaires ou de la Défense et des installations aux États-Unis, y compris les territoires américains, entre le 1er janv. 2019 et le 31 déc. 2020

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
octobre 2021
Date de modification :