À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2021-00792
Aumôniers par langue, genre et situation de famille. Fournir les dossiers indiquant le nombre d’aumôniers [ID SGPM 00349] membres du Service de l’aumônerie royale canadienne et servant dans le CTRC, répartis par langue (français et anglais), genre et situation de famille.Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00661
APERÇU DES RÉSULTATS DU SONDAGE AUPRÈS DES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX (SAFF) 2020 – NB POUR LA SOUS-MINISTRE 2021-05-11 réf. no : RS2021-0005815Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2020-01947
Une ventilation des officiers généraux dans chaque Force régulière et chaque Force de réserve en date du 15 mars 2021Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01216
Pour les cinq dernières années, je demande combien de demandes d’AIPRP (le nombre) ont été en retard et combien de fois une demande d’AIPRP allait être en retard et qu’une prolongation a été envoyée au demandeur pour l’en aviser.Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01245
23-09-2016 - 23-09-2021 Nombre de plaintes pour inconduite sexuelle et d’enquêtes sur l’inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN qui ont abouti à un verdict de culpabilité; recherche de données statistiquesOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00039
La ventilation ou le nombre (combien) d’employés s’étant identifiés comme appartenant à une minorité visible. Je ne demande pas de renseignements permettant d’identifier des personnes, seulement le nombre total de personnes s’étant identifiés comme appartenant à une minorité visible.Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00293
Recherche les directives et les ordres approuvés associés à l’opération HONOUR dans les FAC entre 2015 et 2021, y compris les ordres d’opération et les ordres fragmentaires signés par le chef d’état-major de la Défense et le chef du personnel militaireOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00903
JAG2021-0002011 – Note de synthèse à l’intention du CEMD | SM – « Spotlight on Canada's military justice system » (Pleins feux sur le système de justice militaire du Canada)Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01003
CORPSEC2021-0006948 – Examen exhaustif externe indépendant au sein du MDN/des FACOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01120
Rapport sur l’utilisation des vols d’affaires pour l’Airbus CC-150 Polaris et l’avion Challenger par des personnalités de marqueOrganisation: Défense nationale
octobre 2021