À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2023-00516
Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre ministère. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés et les tiers entrepreneurs sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # N/A
Copie du code de conduite, de valeurs et d'éthique du CPSNROrganisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # A-2019-00285
Fournir des études, des rapports, des modèles et des prévisions sur le déploiement de l’infrastructure de recharge des VE au Canada entre 2018 et 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00364
Obtenir copie complète des recherches/étude de deux contrats: Foresight Cleantech Accelerator Cen Contrats: Services de conseillers en gestion ContratRessources naturelles Canada et Foresight Cleantech Accelerator Cen Détail du Contrat: Energy @ Work Inc.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00156
Entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec la date, le montant et le numéro de dossier suivants : 18 février 2022, 24 989,50 $, 3000742050.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00178
Dossier 196663: La science du comportement et le changement climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00230
Copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité et l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 01 mars 20 à ce jour, le 05 sep 22.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00261
Tous les rapports, notes de service et notes d’information utilisés pour déterminer les exigences d’admissibilité afin de choisir les fournisseurs de services agréés pour la subvention Maisons plus vertes, plus particulièrement ceux dont les services ont été réservés pour les évaluations avant et après rénovations.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00264
Dossier 197914: Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Allemagne sur une coopération renforcée en matière d’hydrogène.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00272
Liste de tous les contrats de SPICT de première catégorie accordés ayant une valeur financière se situant entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022