À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2023-00352
Le nom et le montant des soumissionnaires pour l'avis d'appel d'intérêt MAL 2015-300231.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00373
Notes d’information, présentations et tableaux synthèses à l’intention du sous-ministre et du ministre concernant la Loi sur le pilotage à compter du 22 septembre 2021, y compris les cahiers d’information de 2023 préparés pour le ministre Pablo Rodriguez concernant le pilotage maritime au Canada.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00378
Lettres de mandat aux présidents des administrations de pilotage de l’Atlantique, des Laurentides, des Grands Lacs et du Pacifique du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00387
Les noms et résultats des soumissionnaires concernant l'appel d'avis d'intérêt pour la demande d'inspection pour voilier bleu Sarcelle à Saint-Paul-de-L'Ile-aux-Noix.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # 23-2313
Des documents qui définissent de manière méthodique le personnel requis pour certaines tâches et la manière dont leur travail doit être effectué.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # A-2022-00261
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravailOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00295
Obtenir copie complète de toutes les lettres/correspondances courriels qui ont été adressés au ministre et/ou au sous-ministre des Finances du Canada par le député fédéral Pierre Poilievre entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 15 septembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00347
Note d’information 2022FIN511621 – Rapports annuels du ministère des Finances sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00324
Les documents concernant la direction ou la planification de la hausse tarifaire de Translink du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00328
L'AMO (Organisme de maintenance agrée) Nom du titulaire - Structural Aviation AMO 20-10 Récemment cette AMO a reçu la qualification ''Structure Composite'' comme nouvelle qualification. Besoin d'avoir la date de ce nouvel amendement à leurs AMO.Organisation: Transports Canada
novembre 2022