À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2023-24
Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00516
Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre ministère. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés et les tiers entrepreneurs sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-0005
Coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années calendrier 2020, 2021 et 2022.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2023
Req # A-2023-0006
Montant total dépensé en matériel de bureau pour faciliter le télétravail des employés au cours des années calendriers 2020, 2021 et 2022.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00352
Le nom et le montant des soumissionnaires pour l'avis d'appel d'intérêt MAL 2015-300231.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00373
Notes d’information, présentations et tableaux synthèses à l’intention du sous-ministre et du ministre concernant la Loi sur le pilotage à compter du 22 septembre 2021, y compris les cahiers d’information de 2023 préparés pour le ministre Pablo Rodriguez concernant le pilotage maritime au Canada.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00378
Lettres de mandat aux présidents des administrations de pilotage de l’Atlantique, des Laurentides, des Grands Lacs et du Pacifique du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00387
Les noms et résultats des soumissionnaires concernant l'appel d'avis d'intérêt pour la demande d'inspection pour voilier bleu Sarcelle à Saint-Paul-de-L'Ile-aux-Noix.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2022-44
Note d'information BN0012738 Aires protégées et conservées indigènes et autres mesures de conservation efficaces basées sur les zonesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-33
Copie de l'entente de financement finale 974801Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022