À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2021-00095
Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région de l'Ontario, au cours de la période du 11 mars 2018 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00482
Version anglaise du document du Service correctionnel du Canada intitulée Guidance for Chronic Non-Cancer Pain Management.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00099
Tous les rapports ou renseignements électroniques illustrant le nombre de détenus admis dans une unité d’intervention structurée (UIS) dont les dossiers comportaient des alertes en matière de santé mentale AVANT l’admission dans l'UIS, au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00130
Tous les rapports sur le nombre de « NOUVEAUX postes » par classification et par profession (c.-à-d. agent 1, agent 2 et ainsi de suite) créés avec le « nouveau financement » attribué et reçu à la suite de l'adoption du projet de loi C-83.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00238
Tous les projets de loi, lois, politiques, procédures, instructions permanentes (IP), directives du commissaire (DC) et résumés de la direction relatifs à la façon dont les numéros de téléphone des personnes-ressources dans la collectivité sont reçus, traités, administrés, approuvés, autorisés et ajoutés à la liste téléphonique autorisée du détenu, dans le Système téléphonique des détenus (STD). En ce qui concerne les politiques des établissements, veuillez limiter la demande aux établissements à sécurité minimale en Ontario.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00282
Une copie de la DC 566-10 ‒ Prise et analyse d'échantillons d'urine, qui est en vigueur depuis le 18 juin 2015. La copie doit inclure tous les renseignements aux annexes B et C.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00285
Griefs déposés entre 2021 et 2022 par des musulmanes et des musulmans concernant la nourriture.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01014
Lignes directrices, politique, procédures, conseils, attentes, orientation faisant l’objet d’échanges entre le ministère/la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la direction, l’équipe des ressources humaines, l’équipe des relations de travail et tout autre groupe consultatif ou groupe de soutien prêtant assistance en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela comprend les groupes d’experts ou les comités, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui jouent un rôle lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation des employés et/ou de formuler des recommandations et/ou de fournir des conseils à cet égard. Sont aussi demandés le mandat ou les autres ressources/documents d’orientation dont se servent les groupes d’experts ou les comités qui évaluent les demandes de mesures d’adaptation et/ou qui formulent des recommandations ou des conseils à cet égard. Une liste des membres des comités/groupes d’experts ainsi que de leurs qualifications pour faire partie du comité/groupe d’experts en question est également demandée. Au nombre des renseignements demandés figurent, sans s’y limiter, des formats de : documents, notes, carnets de notes, courriels, fichiers système, procès-verbaux des réunions, messages instantanés/messages textes, mémoires et tout autre document ou type de renseignements. L’information demandée vise la période du 1er avril 2019 au 12 octobre 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00233
Les renseignements suivants en fin d’exercice pour les 10 derniers exercices (c.-à-d. de mars 2012 à mars 2021) – le nombre et le pourcentage de détenus âgés de 50 à 80 ans ou plus à l’Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022