À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2023-01014
Lignes directrices, politique, procédures, conseils, attentes, orientation faisant l’objet d’échanges entre le ministère/la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la direction, l’équipe des ressources humaines, l’équipe des relations de travail et tout autre groupe consultatif ou groupe de soutien prêtant assistance en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela comprend les groupes d’experts ou les comités, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui jouent un rôle lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation des employés et/ou de formuler des recommandations et/ou de fournir des conseils à cet égard. Sont aussi demandés le mandat ou les autres ressources/documents d’orientation dont se servent les groupes d’experts ou les comités qui évaluent les demandes de mesures d’adaptation et/ou qui formulent des recommandations ou des conseils à cet égard. Une liste des membres des comités/groupes d’experts ainsi que de leurs qualifications pour faire partie du comité/groupe d’experts en question est également demandée. Au nombre des renseignements demandés figurent, sans s’y limiter, des formats de : documents, notes, carnets de notes, courriels, fichiers système, procès-verbaux des réunions, messages instantanés/messages textes, mémoires et tout autre document ou type de renseignements. L’information demandée vise la période du 1er avril 2019 au 12 octobre 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00221
BN0015874 : Programme canadien d’adoption du numérique (coordination avec les organismes de développement régional) - Activités de communication / AnnoncesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00368
BN0015186 : Audit de performance des contrats octroyés à McKinsey & Company par le Bureau du vérificateur généralOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00400
Information datée entre le 1er avril 2023 et le 15 août 2023 concernant les ententes de télétravail, les cas de COVID-19, les données démographiques, les griefs, les taux de refus, les accords de cessation ou de renouvellement et le personnel sans entente de télétravailOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00455
Noms et titres de poste des employés qui ont présenté les candidatures d’entreprises canadiennes qui participent au Service de croissance accéléréeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00240
BN0011333 : Demande du ministre d’ISI pour un résumé des programmes d’ISDE pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00335
BN0011693 : Rencontre avec EssarOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01026
Audits, évaluations de techniciens et inspections de suivi effectués à Starland Farming Co.LtdOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01053
BN0012375 : Mise à jour des statistiques hebdomadaires sur le Programme canadien d’adoption du numérique pour la période du 20 juin 2022 au 3 juillet 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023