À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-00193
Une copie du manuel des procédures opérationnelles normalisées du principe de Jordan de Services aux Autochtones Canada.+D25D16D5:D24D5:D27D16D5:D24D5:D29D16D5:D24D5:D31D5:D30D5:D28D5:D26D5:D27D5:D28D5:D29D5:D30D5:DD5:D16Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00137
Documents concernant la fusion, l'intégration, l'harmonisation, l'alignement, la réforme ou toute autre forme d'unification des programmes liés à l'infrastructure, le financement connexe, les employés connexes ou les opérations connexes au sein du Ministère entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1019
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le montant total dépensé par Téléfilm Canada pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1020
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le coût total des meubles de bureau (bureaux, chaises, étagères, canapés, tables, lampes, etc.) achetés par Téléfilm Canada : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00005
Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, ainsi que les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'eau potable. Période de référence : de 2000 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00115
Veuillez fournir une ventilation des fonds fournis à la Nation crie d'Onion Lake dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Période de référence : du début mars 2020 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00162
Veuillez indiquer le nombre d'ETP à temps plein et à temps partiel affectés au traitement des demandes de statut d'Indien, le nombre de personnes travaillant au Bureau du registraire des Indiens et le nombre de personnes répondant aux demandes d'information sur le statut d'Indien par téléphone. Veuillez fournir les chiffres applicables pour les dates suivantes : 1er avril 2019 et 1er octobre 2019; 1er avril 2020 et 1er octobre 2020 et 1er avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00165
Veuillez fournir une liste des Premières Nations du Manitoba disposant de programmes et de services locaux dans le cadre du groupe de programmes Développement des enfants en santé (DES) de la DGSPNI. Période de référence : depuis 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00170
J'aimerais connaître le nombre réel de demandes de Certificats sécurisés de statut d'Indien (CSSI) qui ont été faites au cours d'un exercice financier ou d'une année civile pour les années 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, et combien de CSSI ont été effectivement délivrés au cours de ces années. J'aimerais également savoir, si une demande de CSSI n'a pas pu être traitée en un an, combien de mois ou d'années se sont écoulés (en moyenne) entre la date de la demande et la date de délivrance d'un CSSI.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021