À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2021-609
Informations en possession du SCRS en lien avec l’infiltration du Congrès canadien de la paix par des agents de l’Union soviétique ou d’autres pays communistes entre 1945 et 1992.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2022-02300
Fichier Excel contenant toutes les demandes d’AIPRP reçues depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00771
Copie de la note d’information DM-298710, Demande de radiation de biens.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01228
Coûts du voyage du ministre de l’Environnement Steven Guilbeault et de ses accompagnateurs en Chine en août 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-52453
Copie de la note d’information ou de service F-01259030 (Direction générale de la recherche et de l’évaluation [DGRE]) Évaluation de la Stratégie en matière de compétences mondialesOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-74874
J’aimerais obtenir des statistiques sur les demandes pour considération d’ordre humanitaire (CH) remplies par des ressortissants ukrainiens et russes entre janvier 2022 et le 7 mars 2023 qui tiennent compte des critères supplémentaires suivants : reçu, évaluation positive à l’étape 1, évaluation positive à l’étape 2, refusé, retiré.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-11644
1. Nous recherchons une liste plus à jour (version la plus récente) des statistiques sur le nombre de confirmations de résidence permanente délivrées dans le cadre du programme pour les entreprises en phase de démarrage, par année de délivrance de la confirmation de résidence permanente (CRP) et par nom d’entité de l’organisation. 2. Nous recherchons également des statistiques sur le taux d’approbation et de rejet des demandes de permis de travail (PT) et de résidence permanente (RP) par toutes les organisations désignées pour l’obtention d’un visa de création d’entreprise, y compris Manitoba Technology Accelerator.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-09302
Demande visant à obtenir un courriel où le nom Catherine Scott (SMA, Établissement, intégration et affaires francophones) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-09129
Copie de la note d’information ou de service F-01298394 (Soutien à la clientèle et mobilisation) Réacheminement des appels de la ligne de crise ukrainienne vers la ligne régulière. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-01134
Je voudrais demander ce qui suit : le nombre total de demandes de visa d’étudiant (permis d’études) présentées à l’étranger en 2021, 2022 et 2023 en provenance de la province indienne du Punjab. Les taux d’approbation et de refus des demandes de permis d’études dans la province indienne du Punjab pour les trois dernières années consécutives.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023