À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-000716
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Entyvio ». Numéro d'identification : E2B_05505099.Organisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000734
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-075252-54, Évaluations des répercussions des traités modernes - Sondage d'évaluation de conformité.Organisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000846
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « SINGULAIR ». Numéros d'identification : E2B_01279129, E2B_01326513.Organisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000887
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02402316.Organisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2018-001625
En mars 2018 et à l’automne 2018, les patients de la clinique Duval de Laval au Québec ont reçu un implant osséointégré aussi connu sous le nom de prothèse à ancrage osseux. Les appareils ont été approuvés dans le cadre du processus d’approbation d’appareil personnalisé. Les documents demandant cette approbation ainsi que tout rapport effectué ou évaluation effectuée par le personnel de Santé Canada qui a mené à l’approbation sur mesure des appareils.Organisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000931
Toutes les réponses à la consultation au Symposium sur les opioïdes qui a eu lieu en 2018 afin de recueillir les commentaires des intervenants sur l’intention de Santé Canada de restreindre davantage https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/opioides/repondre-crise-opioides-canada/marketing-publicite-opioides/resume-du-symposium.html et la publicité des opioïdes aux professionnels de la santé. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/opioides/repondre-crise-opioides-canada/marketing-publicite-opioides/resume-du-symposium.htmlOrganisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00035/CH
Dans une récente déclaration fournie au Globe and Mail (en octobre 2022), la Commissaire Maynard a déclaré que le Commissariat à l'information dispose de 103 employés sur 135 qui travaillent sur des enquêtes. Veuillez fournir la liste des 135 employés, dont le nom, le titre, l'ancienneté au sein du Commissariat ainsi que la proportion d'employés à temps plein par rapport à temps partiel, en distinguant ceux travaillant sur les enquêtes de ceux qui n'y travaillant pas. Si possible, veuillez fournir cesrenseignements dans une feuille de calcul Excel.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00039/CH
La Direction des affaires publiques du Secteur des services juridiques et des affaires publiques comprend les postes décrits ci-après. Pour chaque poste énuméré ci-dessous, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. Graphisme a. Réviseur-rédacteur principal; b. Graphiste principal; Affaires publiques c. Directeur, Affaires publiques; d. Gestionnaire, Communications et Relations avec les médias; Communications e. Conseiller en communications; Fonction de l'AIPRP f. Agent principal de l'AIPRP; g. Analyste principal de l'AIPRP; h. Analyste de l'AIPRP; i. Gestionnaire, Unité de l'AIPRP et coordonnateur de l'AIPRP; j. Gestionnaire, Services linguistiques et Relations parlementaires et avec les parties prenantes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00040/CH
La Direction des ressources humaines. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. a. Conseiller principal en ressources humaines (organisationnel); b. Conseiller principal en rémunération; c. Directeur adjoint; d. Formateur en anglais; e. Formateur en français.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00041/CH
La Direction des Finances, de l'Approvisionnement, de l'Administration et de la Sécurité. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. a. Directeur, Finances, Approvisionnement, Administration et Sécurité; b. Agent de la gestion des locaux.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022