Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 75 dossier(s)

Req # A-2023-06726

Les documents relatifs au crédit du projet du 1 juin au 31 août 2020, y compris les protocoles d’entente, les évaluations des risques avant l’arrivée, les modèles d’évaluation des risques avant l’arrivée, les rapports ou les modèles de rapports d’occurrence ou de sécurité, les rapports d’évaluation des menaces ou le modèle de rapport. les directives stratégiques, les manuels de formation et d’exploitation, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et diagrammes, les mécanismes de coordination et de production de rapports avec d’autres organismes comme les centres d’évaluation ou les centres de politique de la Royal Canadian Mounted, de pré-exploitation et pré-les examens des arrestations ou les modèles de rapport utilisés pour les examens.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2018-16461

Le Manuel d’application de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1457 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-42803

Statistiques annuelles du 1 janvier au 31 décembre 2022 pour la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario sur la quantité de cannabis saisie; ventilée par quantité et type de produit.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-47451

Dossiers financiers du 1 janvier au 31 décembre 2021 concernant l’examen microbiologique sur l’eau au port de St. Croix, au Nouveau-Brunswick, plus précisément, le montant dépensé mensuellement ou annuellement pour l’analyse de l’eau au port.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00221

BN0015874 : Programme canadien d’adoption du numérique (coordination avec les organismes de développement régional) - Activités de communication / Annonces