À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2023-00045
Je souhaite obtenir une copie de la version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre organisation. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés, les tiers contractants et les membres du conseil d'administration sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01204
Documents se rapportant aux primes versées aux officiers de niveau supérieur (à partir du niveau inspecteur) de la GRC à la Division F, pour les trois exercices qui se sont terminés le 31 mars 2021, le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11082
Combien d’homicides ont eu lieu à Nanaimo (C.-B.) entre 1958 et 2023? Combien ont été résolus? Combien n’ont pas été résolus?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11107
Combien d’homicides ont eu lieu à Nanaimo (C.-B.) entre 2019 et 2023? Combien ont été résolus? Combien n’ont pas été résolus?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11067
Nombre d’employés travaillant au CNC3, ventilé par année depuis 2018. 1er janvier 2018 au 2 octobre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11076
Types de signalements faits au Centre national de coordination de la cybercriminalité (CNC3), ventilés par année (par exemple, les rançongiciels représentaient 55 % au cours de de l’exercice X). Du 1er janvier 2018 au 2 octobre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11077
Tous les dossiers relatifs à l’évaluation du nombre de victimes de cybercriminalité ayant signalé ces crimes au Centre national de coordination contre la cybercriminalité de la GRC du 1er janvier 2018 au 2 octobre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11098
Nombre d’équipes d’enquête sur la cybercriminalité (et nombre d’employés dans chaque équipe) du 2 octobre 2023 au 2 octobre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11676
Fournir l’organigramme actuel du bureau du commandant de la Division E, y compris le personnel de soutien direct du commandant et tout subordonné direct. Bureau du commandant de la Division E, Surrey (C.-B.) du 20 octobre 2023 au 20 octobre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-04777
Demande de dossiers indiquant le nombre total déclaré d’armes à feu perdues ou volées par des organismes publics en 2018 et 2019 à Toronto (Ontario), Vancouver (C.-B.), en Alberta et au Manitoba.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023