À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2020-0010
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004431 - Plans ministériels 2020-21 pour les organismes du portefeuille de l'ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00456
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0005063 - Webinaire avec « Toronto Board of Trade »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00571
Information concernant le nombre de soumissionnaires et aux taux médians pour chaque catégorie de service pour le contrat de l'ISDE no. IC-401566Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00123
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004488 - L'impact des grandes épidémies sanitaires sur le tourisme au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020