À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2022-02300
Fichier Excel contenant toutes les demandes d’AIPRP reçues depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00771
Copie de la note d’information DM-298710, Demande de radiation de biens.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01228
Coûts du voyage du ministre de l’Environnement Steven Guilbeault et de ses accompagnateurs en Chine en août 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00007
Coûts d'exploitation de l'ACSTA aux aéroports de Kuujjuaq, La Grande et Kuujjuaraapik du 1 avril2021 au 31 mars 2022."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2022
Req # A-2022-00073
Obtenir les permis en vigeur pour les centrales nucléaires de Gentilly-1 et 2, ainsi que les permis en vigeur detenus par Kinectrics.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00076
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2021-01511
Copie de la note d’information MIN – 271159 : Résumé des élections en Saskatchewan.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-01562
Tous documents relatifs à la simili-viande ou aux substituts de viande provenant de plantes produits depuis janvier 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00465
Tous documents en vertu des articles 3 et 4 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps depuis janvier 2012.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01215
Copie de la note d’information DM – 289964 : Mise à jour de la Direction générale de l’application de la loi sur la reprise de la présence physiqueOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022