À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Je demande une copie de la description des leçons tirées de la surveillance et de la prise en compte des effets socioéconomiques du projet d’agrandissement que la Régie de l’énergie du Canada a exigé que Trans Mountain lui soumette au plus tard le 14 août 2023 après la délivrance d’une ordonnance d’inspection en juillet 2023. J’aimerais aussi obtenir l’information requise pour le tableau 5 du plan de surveillance des effets socioéconomiques (qui devait être déposé le 4 août) et le plan de mesures correctives qui devait être déposé le 21 août.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00352
Le nom et le montant des soumissionnaires pour l'avis d'appel d'intérêt MAL 2015-300231.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00373
Notes d’information, présentations et tableaux synthèses à l’intention du sous-ministre et du ministre concernant la Loi sur le pilotage à compter du 22 septembre 2021, y compris les cahiers d’information de 2023 préparés pour le ministre Pablo Rodriguez concernant le pilotage maritime au Canada.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00378
Lettres de mandat aux présidents des administrations de pilotage de l’Atlantique, des Laurentides, des Grands Lacs et du Pacifique du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00387
Les noms et résultats des soumissionnaires concernant l'appel d'avis d'intérêt pour la demande d'inspection pour voilier bleu Sarcelle à Saint-Paul-de-L'Ile-aux-Noix.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00581
Les descriptions de travail pour les postes classifiés comme AO-CAI-01, AO-CAI-02, AO-CAI-03, AO-CAI-04, AO-CAI-05, TC-TI-06, TC-TI-07, TC-TI-08, PM-04, PM-05 et PM-06, ainsi que l’organigramme de la structure de l’Aviation civile à Transports Canada.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00208
La politique de conservation des documents et des courriels en vigueur depuis juillet 2015. Cette question concerne les inspecteurs de l’Aviation civile de Transports Canada et les exploitants aériens canadiens.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00240
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2023-526016 — Frais d'accueil pour l'élection de l'OMI.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00268
Note d’information à l’intention du ministre : AD-2020-495731-XA — Proposition de frais de service pour le programme de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) hors visibilité directe (BVLOS).Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00296
Nombre de demandes de congé de maladie approuvées du 27 mars 2022 au 15 août 2022 et du 27 mars 2023 au 15 août 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2023