À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2023-06726
Les documents relatifs au crédit du projet du 1 juin au 31 août 2020, y compris les protocoles d’entente, les évaluations des risques avant l’arrivée, les modèles d’évaluation des risques avant l’arrivée, les rapports ou les modèles de rapports d’occurrence ou de sécurité, les rapports d’évaluation des menaces ou le modèle de rapport. les directives stratégiques, les manuels de formation et d’exploitation, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et diagrammes, les mécanismes de coordination et de production de rapports avec d’autres organismes comme les centres d’évaluation ou les centres de politique de la Royal Canadian Mounted, de pré-exploitation et pré-les examens des arrestations ou les modèles de rapport utilisés pour les examens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2018-16461
Le Manuel d’application de la loi de l’Agence des services frontaliers du CanadaOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-42803
Statistiques annuelles du 1 janvier au 31 décembre 2022 pour la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario sur la quantité de cannabis saisie; ventilée par quantité et type de produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-47451
Dossiers financiers du 1 janvier au 31 décembre 2021 concernant l’examen microbiologique sur l’eau au port de St. Croix, au Nouveau-Brunswick, plus précisément, le montant dépensé mensuellement ou annuellement pour l’analyse de l’eau au port.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00045
Je souhaite obtenir une copie de la version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre organisation. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés, les tiers contractants et les membres du conseil d'administration sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-07597
Documents du 17 mars 2022, créés ou envoyés par Mark Pergunas aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les réalisations et les réalisations des travailleurs de première ligne de l’ASFC pendant et après la pandémie de COVID-19 au point d’entrée de l’ASFC à Lansdowne, en Ontario.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-23770
Version finale électronique en anglais ou dernière ébauche des dossiers du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, y compris l’énoncé des travaux, les factures, les demandes de changement et tout document contractuel relatif à la tenue à jour d’ArriveCan. Cela comprend les dossiers dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-27398
Bulletins sur les dossiers d’enquêtes criminelles du 1er janvier 2020 au 5 juin 2023, de l’Unité de gestion du programme des enquêtes criminelles, Division des enquêtes criminelles, de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-35119
Statistiques du 1er juin 2020 au 9 juin 2023 sur le nombre total d’heures supplémentaires travaillées par les agents des services frontaliers dans la catégorie FB3 au point d’entrée de Lansdowne. Ventilé selon les périodes suivantes : du 1 juin au 31 décembre 2020, du 1 janvier au 12 février 2021 et du 12 février au 9 juin 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-35751
Statistiques du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2023 pour la région du Sud de l’Ontario, du Nord de l’Ontario et du Québec sur le processus de nomination des surintendants au niveau FB-05 qui ont été nommés en fonction de ce qui suit : l’application du mérite dans uneprocessus de sélection, l’application d’un choix de processus dans un processus de sélection. Ventilé par région, et exclut les surintendants nommés par intérim.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023