À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00149
Tous les documents concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par l'ACIA au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00080
Toutes les évaluations portant sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ui ont été effectuées en anglais, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00109
Tous les documents d'orientation ou de politique concernant la dénomination ou l'étiquetage des produits laitiers, de la viande et des fruits de mer végétaliens, du 1er janvier 2020 au 15 septembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00126
Les données concernant les évaluations orales en langue seconde réalisées à interne par l'ACIA, du 1er janvier 2022 au 6 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2022-00038
Demander les documents liés aux refus des demandes ou des appels pour les indemnités d’invalidité et l’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00088
Demande pour 2023 Enquête sur la dotation en personnel et l'impartialité politique. Numéro de référence : CFOCS2023-000170.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00086
Demander les politiques suivantes : Politique sur l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite, de 2017 à 2019, et Politique sur les trop-payés, le recouvrement, la remise et la radiation de l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite. Du 2017-01-01 au 2023-09-19.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00087
Demander les documents concernant le volet du processus de détermination de la diminution de la capacité de gain qui porte sur l’évaluation de la capacité fonctionnelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00122
Information sur le nombre de pommes de terre TT-11-123 cultivées cette année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00073
Obtenir les permis en vigeur pour les centrales nucléaires de Gentilly-1 et 2, ainsi que les permis en vigeur detenus par Kinectrics.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022