À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2020-00119
Toute la correspondance relative à la création de la Première Nation de West Point au cours de la période 1990 jusqu'à la création officielle de la Première Nation de West Point en 1993.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2020-00228
Données décrivant les risques et les cotes d'état de toutes les infrastructures d'eau potable ainsi que tout le financement des réseaux d'approvisionnement en eau des Premières Nations en Ontario pour les années 2014 à 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2020-00265
Données concernant la sécurité-incendie dans les collectivités des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2020-00290
Tous les documents d'information destinés au ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, concernant sa conférence de presse du 20 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2020-00305
Plan national d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations et rapports de 2016 à 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2020-00308
Documents liés au cadre de classement des priorités des écoles.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2020-00323
Dossier 187456: Réunion scientifique de Ressources naturelles Canada sur la COVID-19.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2021
Req # A-2020-00487
Dossier 187833: Rapport annuel 2019-2020 de la Régie de l'énergie du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2021
Req # A-2020-00488
Dossier 189076: Fédération canadienne des municipalités : « Proposition pour reconstruire mieux, ensemble: Recommandations municipales pour la relance du Canada après la pandémie de COVID-19 ».Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2021