À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2021-02113
Documents (1993 à ce jour) sur les droits de l’homme ou le traitement médical des personnes intersexuées, des personnes atteintes de TDS ou des personnes ayant subi les chirurgies, soumis à tout organisme international, organisation intergouvernementale ou organisation non gouvernementale internationale.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01564
Dossiers détenus par le Centre de recherche Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada concernant les anomalies des ondes de choc entre 1958 et décembre 1969Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01852
Demande de l’École de l’Artillerie royale canadienne à la BFC Gagetown : copie signée du « Compte rendu de discussion de la réunion du Conseil de l’environnement, de la sécurité et de la santé » datée du 18 janvier 2021 ou du XX juin 2020.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01965
Recherche d’un extrait de métadonnées d’AccessPro Case Management contenant des champs spécifiques de toutes les demandes reçues du 15 janvier 2015 au 17 février 2023Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01534
SMRC2022-0010980 — Note au sous-ministre : Manque d’infrastructure de baseOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01855
Les trois dernières critiques de fin de cours et revues de fin de cours pour le programme IA détenues par le QG CIC G7Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01124
Ordre d’opération du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) pour la visite du pape 2022 9 août 2022 reçu par le sous-ministre numéro de référence : VCDS2022-0008312Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-001
Le coût administratif total des rapports 9 et 10 des rapports de décembre 2022 du vérificateur général au ParlementOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00291
Tous les documents en anglais relatifs aux fonds accordés à Contempo Media Inc. en avril 2021 par le Fonds du Canada pour les périodiques.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00302
Du 1er janvier 2020 au 24 février 2022, le montant versé aux éditeurs et autres organisations médiatiques dans le cadre du programme d'aide aux éditeurs, ventilé par année civile et par organisation.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022