À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2023-00384
Registres de température pour toutes les prisons fédérales au Canada du 1ᵉʳ janvier 2022 au 30 novembre 2023. Les registres devraient indiquer la température à l'intérieur du logement des détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00409
Renseignements sur toutes les tentatives d'évasion des établissements correctionnels fédéraux au Canada au cours de la période du 1ᵉʳ janvier 2018 au 31 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00421
Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00971
Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2021-00310
Le nombre et le pourcentage de délinquants autochtones ayant un besoin déterminé en matière de programme qui ont commencé leur premier programme correctionnel principal en établissement reconnu à l’échelle nationale pour chacun des cinq exercices financiers (de 2016-2017 à 2020-2021).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00041
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 70 à 79 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00042
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 80 à 84 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00043
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 85 à 89 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00044
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 90 ans et plus.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00209
Copie de tout document et ou statistique/données sur le nombre d'évènements de violence survenus entre détenus dans chacune des prisons fédérales aux Canada; le nombre d'évènements de violence impliquant un ou des détenus avec des agents de la prison.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023