Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 64 dossier(s)

Req # A-2023-00421

Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00971

Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00729

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57788042 : Approbation ministérielle de la charte de délégation des pouvoirs de dépenser et de signer des documents financiers