À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2019-03202
RG146 - 5872 - «Brief: The Soviet Propaganda Campaign Against an Alleged Anti-Soviet Campaign» - B1-438-1967-07-15Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2021
mars 2021
Req # A-2019-00031
RG25, BAN 1992-92/002, boîte 6, dossier 7-1-1, pt 8, «Korean Political Situation (General)» - 1961-11-01 à 1962-06-30 RG25, BAN 1992-92/002, boîte 6, dossier 7-1-1, pt 9, «Korean Political Situation (General)» - 1962-07-01 à 1965-05-25 RG25, BAN 1992-92/002, boîte 6, dossier 7-1-1-1, pt 1, «Unification of Korea» - 1951-03-14 à 1958-10-31 RG25, BAN 1992-92/002, boîte 6, dossier 7-1-1-1, pt 2, «Unification of Korea» - 1958-11-01 à 1960-12-31 RG25, BAN 1992-92/002, boîte 6, dossier 7-1-2-1, pt 1, «Korea-Agriculture & Fisheries (incl Land Reforms)» - 1952-11-22 à 1962-07-23Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2021
Req # 20-2049
De 2016 à 2020 (inclus), veuillez fournir une liste de tous les trains (numéro, modèle, année d’Achat) qui ont été mis hors service.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2021