À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2021-01748
Toutes les directives, informations et modifications des instructions concernant les accommodements religieux pour en lien avec les exemptions de vaccins contre la COVID-19 aux FAC, aux aumôniers des bases/unités ainsi que des lignes directrices pour les nouvelles interprétations/exigences d’exemption de vaccinsOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01760
Tous les documents rédigés par Nicholas Tracy et publiés par RDDC CARO ou l’une des organisations antérieures, y compris la Division de la recherche opérationnelle (DRO) et le Centre d’analyse et de recherche opérationnelle (CAR op) entre 1970 et 2000Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2019-01796
Présentations du MDN et des FAC dans le cadre du « Rapport d’inventaire national : émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada » pour les deux dernières années (2016 et 2017).Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01570
Copie électronique de la dernière version et ébauches de la doctrine des affaires publiques pour le MDN et les FAC.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01158
De 2000 à 2021, statistiques des membres recrutés et libérés dans les FAC, y compris la Force régulière, la Réserve et la Première réserve. Le tout ventilé par hommes et femmes, AC, MRC et ARCOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01590
Informations concernant les demandes d’exemption religieuse pour recevoir un vaccin contre la COVID-19 soumises par les membres des FAC à la 12e Escadre entre octobre 2021 et aujourd’hui.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2021-01192
Renseignements concernant le calcul des versements PERI pour plusieurs bases des Forces canadiennes en Alberta, ainsi que des bases à travers le pays, y compris les suivantes : - BFC Comox - Centre d’instruction de la 4e Division du Canada à MeafordOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2017-00581
Liste des demandes d’AAI fermées concernant le F-35 de 2015-2017Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01857
Calendrier des cours ERRAC 2022/2023 et matrice de dotation ou découlant du plan d’opération, PSTFC, matrice d’instructeur principal ou de commandant de la batterie - en particulier la batterie 67Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2021-02113
Documents (1993 à ce jour) sur les droits de l’homme ou le traitement médical des personnes intersexuées, des personnes atteintes de TDS ou des personnes ayant subi les chirurgies, soumis à tout organisme international, organisation intergouvernementale ou organisation non gouvernementale internationale.Organisation: Défense nationale
mars 2023