À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2021-000163
Le rapport interne des leçons retenues mené par l'équipe de vérification interne de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui portait sur les communications de l'agence avec les Canadiens dans les premiers jours de la pandémie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000294
La description des tâches pour les postes suivants : agent de contrôle désigné, agent de contrôle.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000347
Le rapport final interne du rapport interne des leçons retenues mené par l'équipe de vérification interne de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et complété en septembre 2022, qui portait sur la communication de l'agence avec les Canadiens dans les premiers jours de la pandémie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2021-87
Modifié : « Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : 4. J'aimerais connaître le nombre d'emplois créés pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de tous les emplois créés qui ont reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes. 7. J'aimerais connaître le pourcentage de factures qui font l'objet d'un audit pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement connaître le pourcentage des audits de FedDev Ontario sur les factures.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2022
Req # A-2021-000048
Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque d'intervention et chirurgical par des personnes en santé dans les établissements publics est justifié en guise de mesure de prévention contre le SRAS-CoV-2 lorsque la capacité de filtration selon la taille de la particule la plus pénétrante, conformément aux normes du fabricant et du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), est trop sollicitée pour empêcher les particules du virus de pénétrer le masque. L'Agence de la santé publique du Canada, qui n'effectue pas ses propres tests de sécurité et d'efficacité des masques, se fie aux normes du NIOSH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000049
Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque par des personnes en santé ne cause pas d'effets psychologiques et physiologiques indésirables importants à la suite d'une utilisation prolongée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000387
Tous les documents qui montrent le nombre d'appels ou de visites pour les tests de dépistage effectués après l'arrivée par des agents de contrôle et des agents de la paix. Période de janvier 2020 au 5 août 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000518
Le coût tout compris qui revient aux contribuables canadiens pour l'achat, l'entreposage, le transport, l'administration et la mise en place du programme de vaccination contre la Covid-19 en dollars canadiens. Pour l'année 2021-2022, inclure les coûts estimatifs officiels des organismes gouvernementaux.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000550
Des documents à l'échelle du Canada (personne vaccinée = 1 injection ou plus d'un vaccin contre la COVID-19 de n'importe quelle marque) sur le nombre de fausses couches, de naissances prématurées et de mortinaissances par des mères qui ont été vaccinées. Le nombre de fausses couches, de naissances prématurées et de mortinaissances par des mères qui n'ont pas été vaccinées. Les garçons ayant des testicules de grande taille et/ou un pénis de taille trop petite qui sont nés d'une mère non vaccinée. Les garçons ayant des testicules de grande taille et/ou un pénis de taille trop petite qui sont nés d'une mère vaccinée. Les nouveau-nés de mères non vaccinées qui sont morts dans les 72 heures suivant leur naissance. Les nouveau-nés de mères vaccinées qui sont morts dans les 72 heures suivant leur naissance. Dates : du 3 mars 2019 au 31 décembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022