Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2024-00014

Documents faisant état des dépenses effectuées jusqu’à maintenant pour l’installation des agents de conservation de la CCN. Prière de fournir le budget initial approuvé pour ce projet ainsi que les estimations de toute dépense future (jusqu'à aujourd'hui 2024-01-26).

Organisation: Commission de la capitale nationale

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00421

Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00971

Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00024

Fournir la documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2022 et sur les montants reçus. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour l'année civile 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00025

La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire au cours de 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, et le nombre d'employés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00026

Veuillez préciser le nombre d'employés qui gagnent plus de 100 000 dollars par an, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez fournir un relevé de ces données pour la période allant de 2015 à 2022 inclus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00027

Fournir le montant total de la rémunération (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour l'année civile 2022. Inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00021

Évolution des réseaux de sentiers au fil du temps. Pourriez-vous fournir des cartes historiques des sentiers de la Ceinture de verdure d'Ottawa? Si possible, une carte par décennie, en commençant par les années 1960, pour un total de sept cartes; le format PDF est idéal.

Organisation: Commission de la capitale nationale

24 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00525

Copie des commissions pour chacun des gouverneurs généraux nommés entre le 1er janvier 1941 et le 27 janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00556

Tout dossier en lien avec une réunion tenue le 13 septembre 2001 sous la présidence du premier ministre.

Organisation: Bureau du Conseil privé

12 page(s)
mars 2023
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