Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00098

Statistiques sur le nombre d'examens de la conformité entrepris par le CANAFE par secteur d'activité entre avril 2020 et février 2023

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00102

Données statistiques sur le nombre de déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle d'une valeur de plus d'un million en dollars canadiens ont été reçues entre 2021 et 2023.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00101

Tableau affichant le nombre d’entités déclarantes, groupées par secteur d’activité et par code postal (RTA) (avec leur principal emplacement au Canada)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00109

Statistiques sur le nombre total d’ESM et d’ESME inscrites par secteur d’activité, le nombre d’employés et d’agents, et les volumes totaux annuels en dollars au 26 févr. 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00117

Note d’information : 806763 – Rapport annuel de 2020-2021 sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences (VAC)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00132

Pour les entités déclarantes ayant subi au moins deux examens au cours des dix derniers exercices (de 2011-2012 à 2020-2021), statistiques résumant, par exercice, le nombre d’entités déclarantes dans chaque secteur, l’article de la Loi cité (c’est-à-dire les manquements relevés) et le nombre de fois que l’article est cité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

167 page(s)
mars 2022

Req # A2020-043

Note d'information no 319425: Politique et procédures des comportements déraisonnables des plaignants 2020-08-10

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

39 page(s)
mars 2021

Req # A2019-029

Prière de fournir le total des sommes déboursées en publicité chaque mois à l’exercice budgétaire 2018-2019, en isolant les coûts de production des coûts de placement dans les médias.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A2019-030

Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) mensuels effectués par le ministère au cours de l’exercice budgétaire 2018-2019.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2020
Date de modification :