À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00103
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00106
Obtenir et examiner l’e-Doc 4387640 : « Interprétation des clauses du Comité des normes ASME et du Comité technique CSA N285A relatives aux vannes de décharge »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00121
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour février 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # 10,555.235
Consultation de tiers RNCOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
mars 2023
Req # A-2022-00128
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN de janvier 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00137
Il s’agit d’une demande de documents pertinents concernant toute réunion entre le ministre de l’Énergie de l’Ontario, Todd Smith, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire entre le 1er septembre 2022 et le 15 février 2023. Plus précisément, veuillez inclure la note d’information 6942724 (Note d’information : Réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith). Veuillez inclure cette note d’information et tout autre document relatif à cette réunion, y compris le procès-verbal, les notes de préparation et les résumés. Veuillez inclure des documents similaires pour d’autres réunions au cours de cette période. Cette demande n’est pas pour les communications.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2021-00128
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # 2021-1
Copies des factures de l'APGL pour certains transits de décembre 2018 à août 2019Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
mars 2021
Req # A-2019-00150
Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN de janvier 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00153
Note d’information « Information Note - Status Update Boeing 737 Lessons Learned ». 29 nov. 2019 Réf # 6042961. Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Direction de la gestion de sûreté Destinataire : Administrateur généralOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020