À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2023-01473
Note de service à la ministre : Recommandation 19 de la Commission Cohen sur l’aquaculture dans la région des îles Discovery (no de référence : 2020-SP-00361).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01477
Note de service à la ministre : Questions stratégiques pour orienter la mobilisation à l’égard de l’engagement de la Colombie-Britannique au sujet des parcs en filet (no de référence : 2020-AE-00290).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01682
Note de service au sous-ministre : Rencontre avec les représentants de l’Université Memorial de Terre-Neuve (MUN) (no de référence : 2024-009-00022).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01384
Documents portant sur un incident impliquant un navire au terminal de Squamish le 30 janvier 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01640
Note de service à la sous-ministre : Réponse à la demande du directeur parlementaire du budget pour obtenir des détails sur les plans de réduction des dépenses du Ministère (no de référence : 2023-SP-00658).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01554
Cibles du SIA, cibles radar et communications VHS pour le port de Vancouver, le 8 février 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01521
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020 (no de référence : 2020-SP-00454).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01528
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 26 au 30 septembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00540).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01529
Note de service à la sous-ministre : Rencontre avec l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture (AICA) (no de référence : 2020-009-00448).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01531
Note de service au ministre : Documents sur l’aquaculture pour le secrétaire parlementaire Beech (no de référence : 2020-009-00463).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024