À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2022-00289
Du 1er janvier 2019 au 28 septembre 2022, toutes les ententes de financement et toute correspondance associée à l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) et à Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00409
Le 21 janvier 2021, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 494526.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00410
Le 21 janvier 2021, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 494527.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00411
Le 21 janvier 2021, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 496741.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00469
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01890 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00471
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01713 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00512
Du 1er mai 2021 au 22 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie et Independent Jewish Voices (IJV),Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00106
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00443 : Breffage technique aux provinces et territoires en vue du lancement du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00165
Note d’information au ministre CH2023-00322 : « Lettre à l'honorable Hugh L. Fraser pour le rétablissement du financement de Hockey Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00189
Du 1er novembre 1993 au 1er juillet 2023, toutes les notes d'information concernant les arts martiaux, les arts martiaux mixtes, la boxe et les sports de combat.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023