À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 823 dossier(s)
Req # A-2022-00461
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant le note d’information au ministre CH2023-00261 : « Entente de confidentialité avec Statistique Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00002
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant le note d’information au sous-ministre CH2023-00230 : « Invitation à Cassidy Caron, Président du Ralliement National des Métis, de participer à la rencontre des chefs des organismes du portefeuille le 31 mai, 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00003
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant le note d’information au sous-ministre CH2023-00191 : « Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2022-2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00008
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2020-00071
Les documents précisés dans la note de service datée du 8 avril 2020 et signé par le DAO Rioux, y compris notamment tous les documents (courriels) exigeant la clôture de toutes les places, l’élimination d’articles de la cantine.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00473
Le budget pour les soins dentaires et les dépenses réelles connexes de l'Établissement de Springhill, de 2018 à 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00139
Renseignements demandés : Chaque année depuis 2000, le nombre de personnes qui purgent une peine à perpétuité imposée par la Cour de la Nouvelle-Écosse pour meurtre au Canada, en particulier les personnes d’origine autochtone, africaine ou antillaise qui s’identifient comme telles.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00169
Tous les documents liés à l’utilisation ou au déploiement d’outils d’évaluation du risque de récidive fondé sur l’intelligence artificielle par le Service correctionnel du Canada, y compris tous les outils/logiciels d’évaluation du risque de récidive.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00215
Le montant de rétribution reçu par les détenus du Service correctionnel du Canada (SCC), le nombre d’heures de travail des détenus, le nombre de détenus ayant refusé de travailler et fait l’objet d’une mesure disciplinaire en raison du refus; le nombre de blessures au travail et tous les rapports d’incident (en 2020 et 2021).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00251
Je demande un document imprimé de tous les appels faits et reçus entre le 26 août 2019 et le 3 avril 2022 avec mon téléphone cellulaire du Service correctionnel du Canada dont le numéro est 613-331-4921.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023