À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2023-00059
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014866 – Rencontre avec l’institut FieldsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-01132
Note de breffage à l’intention du sous-ministre délégué : BN0014699 – Réunion avec Idemia CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00010
Prix médian établi pour évaluer les réponses financières dans le cadre du contrat no IC206094, pour un spécialiste/analyste de l’assurance qualité de niveau 3Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00959
Renseignements relatifs à la communication de lobbying no 535105, mettant en cause Mark Schaan, SMA associé de l’ISDE, et Microsoft Canada Inc. le 31 mai 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00457
Soumissions réussies dans le cadre du programme d’examen accéléré, à l’OPICOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2021-01074
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009826 - Diagnostic de la main-d'œuvre en cybersécuritéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01120
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0010304 - ISDE 101 Présentation pour le personnel de la ministre NgOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00076
Liste des demandes de brevet et des brevets en vertu de l'alinéa 46(5)a) ou 73(3)a) de la Loi sur les brevets entre le 1er novembre 2021 et le 14 avril 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00092
Formulaires et instructions de Corporations CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00095
Copie des annexes A et B de l'évaluation du Programme d'infrastructure du savoir - 28 février 2012Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022