À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2022-001376
Toute correspondance entre le Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques de Santé Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés concernant l’ébauche révisée des lignes directrices d’octobre 2022.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001415
Toute communication interne ou externe du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 concernant le ministre de la Santé ou un employé de Santé Canada au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint, du sous-ministre délégué ou du sous-ministre, concernant le ou les documents d’orientation réglementaire utilisés pour l’évaluation des vaccins contre la COVID-19 de Comirnaty et de Spikevax; définir ou redéfinir le terme « vaccin », la définition d’un « vaccin » et le but d’un vaccin.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001505
Une liste de toutes les usines de fabrication de médicaments actuellement interdites de produire des médicaments pour le marché canadien. Veuillez indiquer la raison de l’interdiction, l’emplacement de l’usine et le nom de la société qui gère l’usine.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000080
Demande d’obtention de la licence de mise en marché du produit « Reins » Numéro de Produit Naturel (NPN) 80003473.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2020-001132
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « CABAZITAXEL ». Numéros d'identification : E2B_03023776, E2B_03023786.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2020-001555
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-114221-353, Les préparations opérationelle pour les activités liées aux vaccins et thérapies de COVID-19.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-000217
Briefing note in the Ministerial Executive Correspondence System (MECS) for the following file: 20-106637-304, L'AGENCE DE RÉGLEMENTATION DE LA LUTTE ANTIPARASITAIRE - MESURES POUR ANNULER L’HOMOLOGATIONS DE PRODUITS.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-000750
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107896-264, Programmes d'aide aux employés dans la fonction publique fédérale.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2017-001336
Contrat de 20 K$ Titre: « Sugars and Health: a scoping review of human studies » (2000-2016) par Russell J de Souza, Michael A Zulyniak and Laura E Banfield.Organisation: Santé Canada
mai 2022
Req # A-2019-002046
Deux documents se rapportant au programme Vitalité, une initiative de Santé Canada qui a débuté en 1988 et qui a pris fin à la fin des années 1990. Le document de 1988 de Santé Canada intitulé L’approche intégrée : Plan d’action, qui a fourni un cadre pour promouvoir des poids santés et la VITALITÉ… Quelles sont les prochaines étapes? Un document interne préparé pour le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, Santé Canada, 2003. Martineau C.Organisation: Santé Canada
mai 2022