À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2022-00367
Du 1er janvier 2020 au 12 décembre 2022, toutes les communications avec Twitter concernant les discussions/demandes de censure/suspension/interdiction/promotion/rétrogation/interdiction d'un compte ou d'un message particulier.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00422
Tous les courriels concernant les résultats de l'enquête "Participez au plan d'action national de lutte contre la haine", qui s'est terminée le 8 mai 2022, et les courriels concernant la communication des résultats de l'enquête au public.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00453
Du 28 octobre 2021 au 19 mars 2023, tous les frais de bureau et de voyage de plus de 200 dollars du ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00461
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant le note d’information au ministre CH2023-00261 : « Entente de confidentialité avec Statistique Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00002
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant le note d’information au sous-ministre CH2023-00230 : « Invitation à Cassidy Caron, Président du Ralliement National des Métis, de participer à la rencontre des chefs des organismes du portefeuille le 31 mai, 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00003
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant le note d’information au sous-ministre CH2023-00191 : « Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2022-2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # AF-2021-00177
Toute la documentation, notamment la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les conférences, les symposiums, les notes de service, les documents de politique, les plans d’action, les notes d’information, les images, les plans, les rapports ou les études liés ou mentionnant : des activités d’urbanisme, de planification régionale et/ou communautaire, de lotissement et d’examen de conception de la SCHL et de ses employés, de 1946 à environ 1970, individuellement ou conjointement avec Wartime Housing Limited ou la Community Planning Association of Canada. Cette demande fait partie d’un projet de recherche universitaire financé par le CRSH et réalisé par un professeur de l’Université Queen’s intitulé « How Canada Became a Suburban Nation : The Role of the Central Mortgage and Housing Corporation in Reviewing Canadian Community Planning ». Il est largement reconnu que le Canada est maintenant une « nation de banlieues », mais comment a-t-il fait la transition des centres urbains aux banlieues si rapidement après la Seconde Guerre mondiale? La Société centrale d’hypothèques et de logement a été établie à titre d’organisme de la Couronne fédérale chargé de mettre en œuvre les objectifs nationaux en matière de logement pendant la période de reprise d’après-guerre. Cependant, la SCHL a également été chargée de mettre en œuvre les objectifs nationaux d’aménagement communautaire du gouvernement fédéral. L’agence a joué un rôle important dans la transformation du Canada en une nation de banlieues dès 1980. La SCHL a renforcé la trajectoire vers les banlieues en publiant des manuels d’urbanisme, en établissant des normes nationales, en favorisant un réseau national d’écoles d’urbanisme, en faisant venir des urbanistes d’ailleurs et en concevant et aménageant des terrains fédéraux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # A-2022-00018
Note d’information ministre CH2022-00198: «Attribution 2022 d’articles promotionnels canadiens révisée».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00024
La liste des bénéficiaires d'une subvention sous le programme Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques pour l'exercice financier 2021-2022.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # AF-2020-00121
Fournir toutes les notes de service, notes d’information ou notes d’allocution préparées pour la réunion du Comité HUMA du 4 février.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021