Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # 2022-05-13

Tous les documents impliquant PRPA et Vopak du 1er janvier 2018 à présenter, y compris les documents liés à la consultation avec les Premières Nations concernant le développement d'une installation de stockage de réservoirs de liquides en vrac et d'exportation maritime sur l'île Ridley et l'infrastructure de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'approvisionnement en électricité et un système de traitement des eaux usées.

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

179 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00643

Tous les dossiers du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 en lien avec la gestion du programme parlementaire du gouvernement à la Chambre des communes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00004

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en décembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5407 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00005

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en novembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6328 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en octobre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1499 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre janvier et mars 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3699 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00002

Le programme de perfectionnement en leadership des cadres : 1) Une liste de tous les cours offerts dans le cadre de ce programme par l'École de la fonction publique du Canada, qu'ils aient été offerts ou non depuis 2019. 2) Les cours offerts au cours des exercices 20/21 et 21/22 ainsi que inscription. 3) Les moyens de financement de ces cours et la valeur monétaire du financement de tous les cours.»

Organisation: École de la fonction publique du Canada

15 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00003

Une liste de tous les fonctionnaires en résidence (par exemple, les participants au programme de fonctionnaires en résidence) depuis l'an 2000 ou la création du programme PSIR. Pour chaque participant PSIR, inclure les informations suivantes : le nom complet du participant PSIR (par exemple « Jane Smith »); le département d'attache du participant (par exemple « Patrimoine canadien »); l'université de destination ou l'établissement d'enseignement qui a accueilli le participant (par exemple, « Université Dalhousie »); l'année civile au cours de laquelle le participant a commencé son mandat PSIR (p. ex. « 2010 »). Si disponible, indiquez également : la date de début de son mandat PSIR (p. de leur mandat PSIR (par exemple "31 août 2011")

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00053

Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.

Organisation: Exportation et développement Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # 2022-05-05

Des copies de toutes les politiques et/ou de tous les programmes de rendement en matière de rémunération des ports de 2018 à 2021 et de la rémunération totale versée au cours de chacune de ces années en vertu de ces mêmes politiques ou programmes

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

24 page(s)
mai 2022
Date de modification :